⚖️ Mentions Légales

Informations légales et réglementaires du site heleneriu.fr

🏢 Éditeur du Site

Identification de l'Entreprise

Dénomination sociale : Madame Hélène Riu

Nom commercial : Hélène Riu - Bouton d'Or

Forme juridique : Affaire personnelle (Entreprise individuelle)

Date de création : 30 janvier 1989

Coordonnées :

  • Adresse du siège : 18 rue Pascal Marie Agasse, 66000 Perpignan, France
  • Téléphone : 04 68 55 38 50
  • Email : chezhelene66@gmail.com

Informations Légales :

  • SIREN : 349 283 176
  • SIRET : 349 283 176 00023
  • Code APE/NAF : 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
  • N° TVA Intracommunautaire : FR56349283176
  • RCS : Perpignan A 349283176
  • Greffe : Tribunal de Commerce de Perpignan

Activité Principale :

Commerce de détail spécialisé en :

  • 🧶 Mercerie et laines : Katia, Phildar, Adriafil
  • 👗 Prêt-à-porter et articles textiles
  • 💎 Bijoux et accessoires de mode
  • 🎨 Articles créatifs et loisirs
  • 🛍️ Maroquinerie et accessoires

🌐 Hébergement du Site

Informations Hébergeur

Société : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovh.com

🎯 Objet du Site

Le site heleneriu.fr est un site de commerce électronique exploité depuis 1989, spécialisé dans la vente en ligne de :

  • 🧶 Laines et fils : Katia, Phildar, Adriafil et autres marques premium
  • 💎 Bijoux et accessoires : Créations artisanales et fantaisie
  • 👗 Textiles et mercerie : Fournitures pour couture, tricot et broderie
  • 🎨 Accessoires créatifs : Matériel pour loisirs créatifs et DIY
  • 👜 Maroquinerie : Sacs, portefeuilles et accessoires en cuir
  • 🎁 Articles cadeaux : Sélection d'articles de Paris et créations locales

📍 Boutique physique : Également commerce ambulant autorisé dans les Pyrénées-Orientales depuis 1989

📝 Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur

Le contenu du site heleneriu.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Madame Hélène Riu (SIREN 349 283 176), à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou fournisseurs.

Protection

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite
  • Sauf autorisation écrite préalable de Madame Hélène Riu
  • Cette interdiction s'étend aux bases de données figurant sur le site
  • Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur

Marques Partenaires

Les marques Katia®, Phildar®, Adriafil® et autres marques présentes sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Hélène Riu est distributeur agréé de ces marques.

🔒 Protection des Données Personnelles

Conformité RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Responsable de traitement :

Madame Hélène Riu
SIREN : 349 283 176
18 rue Pascal Marie Agasse, 66000 Perpignan

Vos Droits :

  • Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible

Exercice de vos Droits :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à chezhelene66@gmail.com en précisant :

  • Votre demande précise
  • Vos nom, prénom et adresse email
  • Une copie de votre pièce d'identité

Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Traitement des commandes : Facturation, livraison, suivi
  • Service client : Répondre à vos questions et réclamations
  • Newsletter : Vous informer de nos nouveautés (avec votre accord)
  • Obligations légales : Conservation des factures, comptabilité (Code de Commerce)
  • Amélioration du service : Statistiques anonymisées

Conservation des Données

Type de Données Durée de Conservation Base Légale
Données de commande 10 ans Code de Commerce (obligations comptables)
Données de navigation 13 mois maximum Recommandation CNIL
Newsletter Jusqu'à désinscription Consentement (RGPD)
Données prospects 3 ans sans contact Intérêt légitime commercial

🍪 Politique des Cookies

Types de Cookies Utilisés

🔧 Cookies Techniques (Obligatoires) :

  • Session PrestaShop : Maintien de votre panier et connexion
  • Sécurité CSRF : Protection contre les attaques
  • Préférences utilisateur : Langue, devise, localisation
  • Durée : Session ou 1 an maximum

📊 Cookies Analytiques (Optionnels) :

  • Google Analytics : Statistiques de fréquentation anonymes
  • Finalité : Améliorer l'expérience utilisateur et le site
  • Durée : 13 mois maximum (conformité CNIL)
  • Anonymisation : IP tronquées, données agrégées

Gestion des Cookies :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

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  • Être averti avant l'acceptation des cookies
  • Supprimer les cookies stockés à tout moment
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⚖️ Responsabilité et Garanties

Limitation de Responsabilité

Madame Hélène Riu (SIREN 349 283 176) s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois :

  • Les informations diffusées sont données à titre indicatif et non contractuel
  • Elles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis
  • Madame Hélène Riu ne saurait être tenue responsable de leur inexactitude
  • Les photos des produits ne sont pas contractuelles (couleurs variables selon écrans)
  • Les stocks sont variables et mis à jour en temps réel

Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7. Cependant :

  • Des interruptions peuvent survenir pour maintenance technique
  • Des dysfonctionnements techniques sont possibles (hébergeur, réseau)
  • Madame Hélène Riu ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site
  • Notification préalable des maintenances programmées quand possible

🌍 Règlement des Litiges en Ligne

Plateforme Européenne ODR

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels.

Accès à la plateforme :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Cette plateforme permet aux consommateurs de résoudre les litiges survenus lors d'achats en ligne, de manière extrajudiciaire.

Identifiant professionnel : Madame Hélène Riu - SIREN 349 283 176

Résolution Amiable Prioritaire

Avant tout recours à cette plateforme, nous encourageons vivement la résolution amiable :

  1. Contactez notre service client : chezhelene66@gmail.com
  2. Exposez clairement votre problème avec numéro de commande
  3. Nous vous répondrons sous 48h ouvrées maximum
  4. Solution amiable recherchée dans les 15 jours
  5. En cas de désaccord persistant, vous pourrez utiliser la plateforme ODR européenne

📋 Droit Applicable

Législation

Le site heleneriu.fr et l'entreprise de Madame Hélène Riu sont soumis au droit français. En cas de litige :

  • Loi applicable : Droit français exclusivement
  • Juridiction compétente : Tribunaux de Perpignan (66000)
  • Greffe compétent : Tribunal de Commerce de Perpignan
  • Langue de référence : Français (version originale)

Codes et Réglementations Applicables

  • 📘 Code de Commerce : Obligations du commerçant (RCS Perpignan A 349283176)
  • 📗 Code de la Consommation : Droits des consommateurs, vente à distance
  • 📙 RGPD (UE) 2016/679 : Protection des données personnelles
  • 📕 Loi pour une République Numérique : Commerce électronique, cookies
  • 📔 Directive 2000/31/CE : Commerce électronique européen

📞 Contact

Pour toute question relative aux mentions légales

  • 📧 Email : chezhelene66@gmail.com
  • 📱 Téléphone : 04 68 55 38 50
  • 📍 Adresse : 18 rue Pascal Marie Agasse, 66000 Perpignan
  • 🕒 Horaires : Lundi au vendredi, 9h-18h
  • 🏢 SIREN : 349 283 176
  • ⚖️ RCS : Perpignan A 349283176

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour l'entreprise individuelle de Madame Hélène Riu, les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par :

  • Responsable : Madame Hélène Riu
  • Contact RGPD : chezhelene66@gmail.com
  • Objet email : "RGPD - [votre demande]"

⚖️ Ces mentions légales sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
Entreprise immatriculée depuis 1989 - Plus de 35 ans d'expérience.

Dernière mise à jour : Octobre 2025
Madame Hélène Riu - SIREN 349 283 176 - RCS Perpignan A 349283176